ECPM et l’AMDH ont participé à la 126ème session du Comité des droits de l’Homme des Nations unies

Juil 8, 2019

Les 4 et 5 juillet 2019, des représentantes d’ECPM (Ensemble contre la peine de mort) et de l’Association mauritanienne des droits de l’homme (AMDH) étaient à Genève en vue d’assurer le suivi des recommandations formulées dans le Rapport de mission d’enquête. En amont de la session, l’AMDH, ECPM et Planète Réfugiés Droits de l’Homme (PRDH) avaient soumis un rapport alternatif portant principalement sur le droit à la vie et l’usage excessif de la force, la torture, les conditions de détention et l’administration de la justice.

Plus d’infos sur www.ecpm.org

Juin 2018 (Maroc) : débat au Parlement sur la réforme pénale

Juin 9, 2018

« Mohamed Sebbar, secrétaire général du CNDH, a décliné la vision de cette institution concernant le projet de loi n°10/16.

Parmi les priorités du CNDH figurent notamment l’abolition de la peine de mort, la révision de la définition de la torture stipulée par l’article 231, alinéa 1 du Code pénal et son harmonisation avec la définition fixée par l’article 1 de la Convention de lutte contre la torture, l’ajout d’une nouvelle disposition dans ce projet de loi qui empêcherait de se cacher derrière des circonstances exceptionnelles ou des directives d’une autorité civile ou militaire pour justifier un crime de torture. »

« Me Jamai, coordinateur du Réseau des avocats contre la Peine de mort, a dénoncé le fait que le projet de loi en question ait gardé certaines peines dont la peine capitale. «En tant qu’avocats, nous voulons édifier un Etat de droit, a-t-il souligné. Nous ne voulons pas édifier un Etat de la Justice, du ministère public et des prisons». »

(Source: libe.ma) Plus d’informations

Avril 2017 : l’OMDH appelle le gouvernement à ratifier un certain nombre de conventions et protocoles relatifs aux droits de l’Homme, notamment sur la peine de mort

Avr 30, 2017

28 avril 2017: l’OMDH appelle le gouvernement à ratifier un certain nombre de conventions et protocoles relatifs aux droits de l’Homme, notamment sur la peine de mort

L’Organisation marocaine des droits de l’Homme (OMDH) a rendu publiques récemment ses remarques à propos du programme présenté par le chef du gouvernement devant le Parlement. L’OMDH a notamment appelé à la ratification du Second protocole facultatif (OP2) au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), seul instrument international rendant obligatoire l’abolition de la peine de mort.

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Mars 2017 – Tanger : Séminaire « Un Maroc sans peine de mort est possible », organisé par l’OMP, le RACPM et la CMCPM

Mar 18, 2017

17 mars 2017 à l’hôtel Royal Tulip de Tanger (Maroc): Séminaire « Un Maroc sans peine de mort est possible », organisé par l’OMP, le RACPM et la CMCPM

L’Observatoire marocain des prisons (OMP), les Réseau des avocats et avocates contre la peine de mort (RACPM) et la Coalition marocaine contre la peine de mort (CMCPM) organisent un séminaire à l’hôtel Royal Tulip de Tanger, sur le thème « Un Maroc sans peine de mort est possible ».

Ce séminaire, rassemblant des représentant.e.s de la société civile, des professions judiciaires, des universitaires et des départements concernés, sera l’occasion de débattre de la question de la peine de mort en partant d’approches juridique et judiciaire, et du point de vue des droits de l’Homme.

Interventions

  • Peine de mort et sanction
  • Peine de mort et pratique judiciaire
  • Peine de mort et droit internationale des droits de l’Homme
  • Peine de mort et Conseil national des droits de l’Homme
  • Lutte du mouvement de défense des droits de l’Homme dans l’abolition de la peine de mort