Il est particulièrement difficile d’avoir accès à des données transparentes sur l’usage de la peine capitale en Algérie. Cela concerne également, par conséquent, les statistiques sur les lieux et la réalité des conditions de détention des condamnés à mort, rendant les visites de contrôle difficiles.

Selon le Code de l’organisation pénitentiaire, les condamnés à mort sont soumis à un régime spécial de détention. Ils sont séparés du reste des détenus, et doivent être gardés en cellule isolée tant de jour que de nuit.

Plusieurs témoignages d’organisations de la société civile et de journalistes concordent sur l’usage de la torture dans les lieux de détention et en particulier à la prison d’El Harrach.

Toute personne condamnée à la peine de mort a le droit de solliciter la grâce ou l’allègement de sa peine selon l’article 155 du Code pénal algérien qui indique que « L’exécution de la peine de mort ne peut avoir lieu qu’après le rejet du recours en grâce. » L’article 156 ajoute que « Le rejet du recours en grâce ne peut être notifié au condamné qu’au moment de l’exécution de la peine de mort. » Néanmoins, la procédure de grâce est très obscure.

La Constitution adoptée en mars 1996 et révisée en 2016 ne traite ni de la peine de mort ni du droit à la vie.

L’article 5 du Code pénal prévoit que la mort fait partie des peines principales en matière criminelle. Un nombre important d’infractions est passible de la peine de mort en Algérie. Il existe des infractions de droit commun (meurtre, trafic d’organe…) et des infractions spéciales d’ordre militaire (désertion en présence de l’ennemi, trahison, espionnage). Les infractions de droit commun sont passibles de poursuites devant les juridictions de droit commun ; les infractions à caractères politique et militaire sont passibles de poursuites devant les tribunaux militaires. Ce sont ainsi 27 dispositions législatives qui prévoient l’application de la peine de mort au sein du Code pénal.

Les dispositions du code militaire s’appliquent aussi bien en temps de paix qu’en temps de guerre. La justice militaire est rendue par les tribunaux militaires qui sont placés sous le contrôle de la Cour Suprême. Ce Code vise les militaires appartenant aux « différentes armes et services » ainsi que les individus assimilés aux militaires (article 3). Au total, 20 dispositions législatives prévoient l’application de la peine de mort au sein du Code de justice militaire