Les conditions de détention des condamnés à mort au Maroc sont particulièrement éprouvantes. En 2013, un rapport du Rapporteur Spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants précisait que les détenus se sentaient infériorisés, marginalisés et oubliés. Ce rapport faisait également état de la surpopulation carcérale au Maroc. Une étude réalisée par la Coalition marocaine contre la peine de mort en juillet 2019 révèle que les conditions de vie des condamnés à mort ont peu évolué.

En juillet 2019, la Coalition marocaine contre la peine de mort a effectué une visite de terrain et a rencontré 51 personnes condamnées à mort au Maroc. La plupart des personnes condamnées à mort interrogées bénéficient d’un « hébergement » individuel mais 18% d’entre elles sont détenues dans des hébergements collectifs allant de 6 à 13 détenus (62,5% des hébergements collectifs accueillent 9 personnes en même temps). Néanmoins toutes les personnes condamnées à mort interrogées, indistinctement de leur lieu d’incarcération, bénéficient de « récréations » de minimum 1h et dont le temps varie d’une prison à une autre.

Par ailleurs, 18% des personnes condamnées à mort ne bénéficient pas de communications avec le monde extérieur et avec leur famille. Les contacts entre les personnes condamnées à mort et leurs enfants sont très limités. 78% d’entre elles ne peuvent pas recevoir de visites de leurs enfants, ce qui renforce la dissolution des liens familiaux. Enfin, les personnes condamnées à mort n’ont pas accès pour 58% d’entre elles à une poursuite d’études et pour 96 % d’entre elles, à une formation professionnelle.

L’article 155 du Code pénal marocain indique que « L’exécution de la peine de mort ne peut avoir lieu qu’après le rejet du recours en grâce. » L’article 156 ajoute que « Le rejet du recours en grâce ne peut être notifié au condamné qu’au moment de l’exécution de la peine de mort. » Des grâces royales sont accordées de temps en temps aux détenus de manière générale. Celles-ci profitent parfois aux condamnés à mort. Le 30 juillet 2019, à l’occasion de la fête du Trône, le Roi Mohammed VI, a procédé à la commutation de 31 personnes condamnées à mort. Au cours du premier semestre de 2016, le Roi avait accordé sa grâce à 35 condamnés à mort à l’occasion de la fête du Trône et de l’Aïd el-Adha. En 2018, un condamné à mort a vu sa peine commuée en prison à perpétuité

L’article 20 de la Constitution marocaine adoptée en 2011 consacre le droit à la vie et précise qu’il est le droit premier de tout être humain. Par ailleurs, l’article 23 de la Constitution garantit à toute personne détenue la jouissance de ses droits fondamentaux et des conditions de détention humaines. Elle garantit également la possibilité de bénéficier de programmes de formation et de réinsertion.

L’article 16 du Code pénal prévoit que la mort fait partie des peines principales en matière criminelle. Un nombre important d’infractions est passible de la peine de mort au Maroc. Les crimes punis de la peine de mort dépassent le cadre des crimes de sang. Ainsi la peine de mort est encourue en cas d’incendie volontaire, d’enlèvement, ou encore de trahison. 36 dispositions législatives prévoient l’application de la peine de mort au sein du Code pénal. Un projet de nouveau Code pénal soumis par l’ancien ministre de la Justice prévoyait une diminution du nombre de crimes passibles de la peine de mort à 11. Néanmoins, trois nouvelles catégories de crimes pourraient être passibles de cette sentence : le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. Ce projet de nouveau Code pénal est toujours en cours d’examen.

Un nouveau Code de justice militaire a été adopté en 2014 et est entré en vigueur en mai 2016. Le tribunal institué par le nouveau Code est compétent pour connaître des infractions militaires commises par des militaires ou personnes assimilées (article 2). Le tribunal militaire est cependant incompétent pour juger de faits imputés à des mineurs âgés de moins de 18 ans au moment des faits (article 5). L’ancien Code de justice militaire prévoyait déjà l’incompétence des juridictions militaires dans ce cadre. Le nouveau Code de justice militaire a réduit de manière importante les infractions et crimes passibles de la peine de mort. Beaucoup de ces infractions sont désormais punies de la réclusion à perpétuité. Vingt dispositions législatives prévoyaient l’application de la peine de mort dans l’ancien Code. Désormais, 9 dispositions prévoient le recours à la peine capitale.