« Mohamed Sebbar, secrétaire général du CNDH, a décliné la vision de cette institution concernant le projet de loi n°10/16.
Parmi les priorités du CNDH figurent notamment l’abolition de la peine de mort, la révision de la définition de la torture stipulée par l’article 231, alinéa 1 du Code pénal et son harmonisation avec la définition fixée par l’article 1 de la Convention de lutte contre la torture, l’ajout d’une nouvelle disposition dans ce projet de loi qui empêcherait de se cacher derrière des circonstances exceptionnelles ou des directives d’une autorité civile ou militaire pour justifier un crime de torture. »
« Me Jamai, coordinateur du Réseau des avocats contre la Peine de mort, a dénoncé le fait que le projet de loi en question ait gardé certaines peines dont la peine capitale. «En tant qu’avocats, nous voulons édifier un Etat de droit, a-t-il souligné. Nous ne voulons pas édifier un Etat de la Justice, du ministère public et des prisons». »
(Source: libe.ma) Plus d’informations