Législations nationales
Algérie
Code pénal :
https://www.joradp.dz/trv/fpenal.pdf
Code de justice militaire : https://www.joradp.dz/TRV/FJustM.pdf
Maroc
Code pénal :
http://adala.justice.gov.ma/production/legislation/fr/Nouveautes/code%20penal.pdf
Code de justice militaire :
Tunisie
Code pénal :
https://www.warnathgroup.com/wp-content/uploads/2017/11/Tunisia-Penal-Code-2012.pdf
Code de justice militaire :
https://www.droit-afrique.com/uploads/Tunisie-Code-2017-justice-militaire.pdf
Loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent :
Mauritanie
Code pénal :
https://www.refworld.org/pdfid/491c1ffc2.pdf
Loi No. 93-37 relative à la répression de la production, du trafic et de l’usage illicite des stupéfiants et substances Psychotropes :
https://www.unodc.org/res/cld/document/mrt/loi-93-37_html/mauritania-loi_stupefiants.pdf
Ordonnance n° 2005-015 portant sur la protection pénale de l’enfant :
Loi n° 2010-035 du 21 juillet 2010 abrogeant et remplaçant la loi n° 2005-047 du 26 juillet 2005 relative à la lutte contre le terrorisme :
http://www.vertic.org/media/National%20Legislation/Mauritania/MR_Loi_Terrorisme.pdf
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