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Retour sur le séminaire régional "Les INDH et la peine de mort" de Rabat (4-5 octobre 2017)

OrganisĂ© par ECPM et le CNDH Maroc, en partenariat avec l’Association francophone des INDH (AFCNDH) et le RĂ©seau des institutions africaines des droits de l’homme (RINADH), avec le soutien du MinistĂšre français de l’Europe et des Affaires Ă©trangĂšres et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), le sĂ©minaire d’est dĂ©roulĂ© Ă  Rabat sur deux jours, en prĂ©sence de reprĂ©sentants des INDH de 13 pays d’Afrique francophone : AlgĂ©rie, Maroc, Tunisie, Mauritanie, RDC, Cameroun, Comores, CĂŽte d’Ivoire, Burkina Faso, Rwanda, Togo, Niger, Mali.

SĂ©minaire INDH 1SĂ©minaire INDH 2

SĂ©minaire INDH 3

SĂ©minaire INDH 4

 

OrganisĂ© par ECPM et le CNDH Maroc, en partenariat avec l’Association francophone des INDH (AFCNDH) et le RĂ©seau des institutions africaines des droits de l’homme (RINADH), avec le soutien du MinistĂšre français de l’Europe et des Affaires Ă©trangĂšres et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), le sĂ©minaire d’est dĂ©roulĂ© Ă  Rabat sur deux jours, en prĂ©sence de reprĂ©sentants des INDH de 13 pays d’Afrique francophone : AlgĂ©rie, Maroc, Tunisie, Mauritanie, RDC, Cameroun, Comores, CĂŽte d’Ivoire, Burkina Faso, Rwanda, Togo, Niger, Mali.

150 personnes Ă©taient prĂ©sentes lors de la sĂ©ance officielle d’ouverture au MusĂ©e Mohammed VI d’Art moderne et contemporain Ă  Rabat, marquĂ©e par la prĂ©sence exceptionnelle de M. Mohammed Aujjar, Ministre de la Justice du Maroc. Il a rappelĂ© l’engagement du Maroc en faveur d’un dĂ©bat national sur la peine de mort, notamment avec la rĂ©duction du nombre de crimes passibles de la peine capital dans les projets de rĂ©forme du Code pĂ©nal et du Code de justice militaire. En revanche, il a soulignĂ© le fait l’état de l’opinion publique ne permettait pas au Maroc d’aller plus loin dans les Ă©tapes vers l’abolition, et que le pays continuerait de s’abstenir lors du vote pour la rĂ©solution des Nations unies en faveur d’un moratoire universel sur les exĂ©cutions. La sĂ©ance d’ouverture a Ă©galement Ă©tĂ© marquĂ©e par les allocutions de MM. Driss El Yazami, PrĂ©sident du CNDH et de l’AFCNDH, RaphaĂ«l Chenuil-Hazan, Directeur gĂ©nĂ©ral d’ECPM, Nasos Makrythanasis, reprĂ©sentant l’OIF et Alexis Le Cour Grandmaison, ministre conseiller de l’Ambassade de France au Maroc, ainsi que par le tĂ©moignage de M. Ahmed Haou, ancien condamnĂ© Ă  mort au Maroc. La suite de la premiĂšre journĂ©e Ă©tait consacrĂ©e Ă  des interventions d’experts et acteurs abolitionnistes, dans l’optique de renforcer les capacitĂ©s des INDH sur la question de la peine de mort et de son abolition, sur les thĂšmes suivants :

-          État des lieux de la peine de mort dans le monde et en Afrique ;

-          Peine de mort et problĂ©matiques spĂ©cifiques (lien avec les discriminations, la torture et les conditions de dĂ©tention) ;

-          Les INDH et la peine de mort (rĂŽle des INDH, lien avec les autres acteurs abolitionnistes et les mĂ©canismes internationaux) ;

 

La deuxiĂšme journĂ©e avait lieu Ă  l’Institut national de formation aux droits de l’homme du CNDH Maroc ; elle Ă©tait organisĂ©e autour d’ateliers de formation en groupes restreints rĂ©servĂ©s aux reprĂ©sentant des INDH et membres de la sociĂ©tĂ© civile invitĂ©s. Ces ateliers avaient pour objectif d’exposer les moyens d’actions des INDH vers l’abolition de la peine de mort au travers d’interventions d’experts et d’échanges sur les principaux aspects. Ils ont donnĂ© lieu Ă  de riches Ă©changes, et ont traitĂ© du rĂŽle des INDH au sein des mĂ©canismes internationaux et dans le suivi des conditions de dĂ©tention des condamnĂ©s Ă  mort.

Ce sĂ©minaire a permis aux INDH d’échanger entre elles et avec d’autres acteurs abolitionnistes sur le rĂŽle essentiel qu’elles peuvent jouer dans le processus en faveur de l’abolition, ainsi que sur les stratĂ©gies et moyens d’action qu’elles peuvent mettre en Ɠuvre.

Dans la dĂ©claration finale, prĂ©sentĂ©e lors de la sĂ©ance de clĂŽture, les prĂ©sidents et reprĂ©sentants des INDH prĂ©sents ont lancĂ© un appel aux INDH du monde entier Ă  intĂ©grer l’abolition de la peine de mort dans leurs prioritĂ©s, et se sont engagĂ©s Ă  utiliser les outils et moyens d’action Ă  leur disposition de par leurs statuts et leurs mandats pour Ɠuvrer en faveur de l’abolition de la peine capitale.

À la suite du sĂ©minaire, plusieurs INDH, comme le PrĂ©sident du CNDH de RDC et de la CNDHL du Cameroun ont fait part Ă  ECPM de leur volontĂ© d’inscrire l’abolition de la peine de mort au nombre des prioritĂ©s de son institution, et d’agir activement en sa faveur.



 
 
 
 
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