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27e session de l'EPU: premiers retours sur le Maroc, la Tunisie et l'Algérie

L’Examen pĂ©riodique universel 2017 du Maroc, de la Tunisie et de l'AlgĂ©rie se sont tenus les 2 et 8 mai 2017 Ă  l’Office des Nations Unies Ă  GenĂšve.

Des acteurs maghrĂ©bins de l'abolition (CMCPM, CNDH Maroc, ONG de dĂ©fense des droits de l'Homme tunisiennes) Ă©taient prĂ©sents comme observateurs et ont pu distribuer leur rapport sur le suivi des recommandations sur la peine de mort acceptĂ©es par le Maroc et la Tunisie lors de l’EPU prĂ©cĂ©dent, en 2012 (un tel rapport n'avait malheureusement pas pu ĂȘtre produit pour l'AlgĂ©rie). Ce rapport avait Ă©tĂ© produit de façon Ă  poser les bases d’un suivi dans le temps des diffĂ©rents EPU. 

 
Le Maroc, leader maghrébin de l'abolition

 

Une Ă©dition qui incarne les Ă©volutions des diplomaties

 

On remarque  une forte augmentation du nombre de recommandations sur la peine de mort, puisque 19 ont Ă©tĂ© formulĂ©es au Maroc cette annĂ©e, contre 12 en 2012 (soit une augmentation de 58%). La proportion de recommandations concernant la peine de mort par rapport au total reste Ă  peu prĂšs stable (autour de 7,5%). 4 pays ont Ă©galement posĂ© des questions, et 2 ont mentionnĂ© la peine de mort sans formuler de recommandation.

 

Pays ayant formulés des recommandations sur la peine de mort

Australie, Autriche, Belgique, BrĂ©sil, Chili, Estonie, France, Hongrie, MontĂ©nĂ©gro, NorvĂšge, Paraguay, Portugal, Albanie, Rwanda, Afrique du Sud, Togo, Italie, Namibie, Ukraine ;

 

Pays ayant posĂ© des questions Ă©crites Ă  l’avance sur la peine de mort

Belgique, Suisse, Allemagne, Espagne ;

 

Pays ayant mentionné la peine de mort dans leur intervention

Zambie, Sierra Leone ;

 

La proportion de recommandations portant sur la ratification de l’OP2 est en augmentation significative (42,1% contre 33,3% en 2012). L’OP2 restant le seul instrument international à rendre l’abolition obligatoire, cette augmentation confirme l’espoir que le Maroc suscite sur le front de l’abolition.

Enfin, l’évolution la plus marquante se situe du cĂŽtĂ© des pays qui ont formulĂ© ces recommandations. Alors que 78% des recommandations Ă©manaient de pays d’Europe en 2012, cette proportion est tombĂ©e Ă  63% cette annĂ©e, du fait de la soudaine hausse des recommandations Ă©manant de pays africains (21% cette annĂ©e contre 0% en 2012). Au final, les pays qui ont formulĂ© des recommandations au Maroc lors de l’EPU de 2017 sont bien mieux rĂ©partis sur le globe qu’en 2012.

 

Répartition géo RS Maroc

NB: Les groupes régionaux utilisés ici relÚvent de la classification de l'ONU

 

Des perspectives encourageantes

Dans son rapport national, repris dans ses rĂ©ponses par M. Mustapha Ramid, ministre d’État chargĂ© des droits de l’homme, le Maroc explique que :

« Le Maroc poursuit l'application du moratoire sur la peine de mort observĂ© depuis 1993, sachant que l’abolition de cette peine fait l’objet d’un dĂ©bat profond entre plusieurs composantes de la sociĂ©tĂ© marocaine. Le projet de code pĂ©nal prĂ©voit une rĂ©duction considĂ©rable des crimes passibles de la peine capitale, passant ainsi de 31 crimes Ă  9. Pour le nouveau code de justice militaire, le nombre de ces crimes est passĂ© de 16 cas Ă  5. À cet Ă©gard, selon l’article 430 du projet du Code de procĂ©dure pĂ©nale, la peine capitale ne peut ĂȘtre prononcĂ©e que si les juges la dĂ©cident Ă  l’unanimitĂ© et le procĂšs-verbal de la dĂ©libĂ©ration qui doit faire mention de la condamnation commune de l’accusĂ© Ă  la peine capitale, doit ĂȘtre signĂ© par tous les magistrats ayant statuĂ©. Â» 

 

Les perspectives sont donc encourageantes. En 2012, le Maroc avait acceptĂ© 10 des 12 recommandations qui lui avaient Ă©tĂ© faites. Nous pouvons espĂ©rer que le pays maintienne et mĂȘme intensifie cette dynamique positive en 2017.  

 

 

 

 

La Tunisie, à la croisée des chemins

 

Une Ă©dition qui incarne les Ă©volutions des diplomaties

 

17 recommandations sur la peine de mort ont Ă©tĂ© faites Ă  la Tunisie en 2017 contre 14 en 2012 (soit 21,5% d’augmentation). NĂ©anmoins, le pourcentage est Ă  nuancer fortement Ă©tant donnĂ© que nombre total des recommandations faites Ă  la Tunisie a augmentĂ© de 50,3%. La proportion de recommandations concernant la peine de mort est donc plutĂŽt en baisse.

Par ailleurs, 2 pays avaient posé des questions à la Tunisie et un autre a fait mention de la peine de mort sans formuler de recommandation.

 

Pays ayant formulés des recommandations sur la peine de mort

Australie, Autriche, Costa-Rica, Espagne, France, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, MontĂ©nĂ©gro, Mozambique, Namibie, NorvĂšge, Portugal, Rwanda, SlovĂ©nie, Togo ;

 

Pays ayant posĂ© des questions Ă©crites Ă  l’avance sur la peine de mort

Belgique, Pays-Bas ;

 

Pays ayant mentionné la peine de mort dans son intervention

GrĂšce ;

 

La proportion de recommandations portant sur la ratification de l’OP2 est en significative augmentation (64,7% contre 57,1% en 2012).  Cela confirme la tendance dĂ©jĂ  constatĂ©e lors de l’EPU prĂ©cĂ©dent. L’OP2 restant le seul instrument international Ă  rendre l’abolition obligatoire, cette augmentation confirme l’accentuation des attentes que suscite le pays.

 

Enfin, l’évolution la plus marquante se situe du cĂŽtĂ© des pays qui ont formulĂ© ces recommandations. Alors que 77% des recommandations Ă©manaient de pays d’Europe en 2012, cette proportion est tombĂ©e Ă  59% cette annĂ©e, du fait de la soudaine hausse des recommandations Ă©manant de pays africains (23% cette annĂ©e contre 0% en 2012). Au final, les pays qui ont formulĂ© des recommandations Ă  la Tunisie lors de l’EPU de 2017 sont bien mieux rĂ©partis sur le globe qu’en 2012.

 

Répartition géo RS Tunisie

NB: Les groupes régionaux utilisés ici relÚvent de la classification de l'ONU

 

Des perspectives Ă  Ă©tayer

La Tunisie a rappelĂ© la consĂ©cration du droit Ă  la vie dans sa Constitution de 2014, ainsi que son vote en faveur de la rĂ©solution pour un moratoire sur les exĂ©cutions, Ă  l’ONU en dĂ©cembre 2016. Le pays s’est engagĂ© Ă  continuer le dĂ©bat, tout en rappelant que des divergences importantes existent en son sein sur ce thĂšme.

Il est Ă  noter que la Tunisie a d’ores et dĂ©jĂ  communiquĂ© ses rĂ©ponses aux  recommandations qui lui ont Ă©tĂ© formulĂ©es cette annĂ©e.  Seules 17% de ces recommandations ont Ă©tĂ© acceptĂ©es, contre 21,4% en 2012.  ECPM regrette cette baisse et encourage la Tunisie Ă  persĂ©vĂ©rer dans son chemin vers l’abolition. 

 

RĂ©ponses Tunisie 2017

 

 

 

 

L'AlgĂ©rie, une remontĂ©e encourageante des attentes internationales

 

L’Examen pĂ©riodique universel 2017 de l’AlgĂ©rie s’est tenu le 8 mai 2017 Ă  l’Office des Nations Unies de GenĂšve.

 

Une Ă©dition qui incarne les Ă©volutions de la diplomatie

11 recommandations sur la peine de mort ont Ă©tĂ© faites Ă  l’AlgĂ©rie durant cet EPU contre 6 en 2012, ce qui signifie une trĂšs forte augmentation (83,3 %). De plus deux pays ont posĂ© des questions en avances l’une concernant l’abolition et l’autre la ratification de l’OP2. NĂ©anmoins, le pays continue de recevoir significativement moins de recommandations que le Maroc ou la Tunisie (respectivement 19 et 17 recommandations).

L’abolition de la peine de mort correspond donc Ă  prĂ©sent Ă  34,7% du total des recommandations.

 


 

Pays ayant fait des recommandations

Australie, Brésil, Monténégro, Portugal, Luxembourg, Uruguay, Togo, Irlande, Italie, Namibie, France.

 

Pays ayant posé des questions en avance

Suisse, Belgique.


 

Les recommandations portant sur l’OP2 sont en lĂ©gĂšre augmentation. On passe de 50 Ă  54,5% entre 2012 et 2017, ce qui est un bon prĂ©sage pour l’avenir  car l’OP2 reste le seul instrument international Ă  rendre l’abolition obligatoire. Cette augmentation confirme donc l’accentuation des attentes que suscite le pays.

 

Enfin, l’évolution la plus marquante se situe du cĂŽtĂ© des pays qui ont formulĂ© ces recommandations. Alors que 67% des recommandations Ă©manaient de pays d’Europe en 2012, cette proportion est tombĂ©e Ă  55% cette annĂ©e, du fait de la soudaine hausse des recommandations de la part de pays africains (18% cette annĂ©e contre 0% en 2012). Au final, les pays qui ont formulĂ© des recommandations Ă  l’AlgĂ©rie lors de l’EPU de 2017 sont bien mieux rĂ©partis sur le globe qu’en 2012.

 

 EPU Geo repartition Algerie 2017

Les groupes rĂ©gionaux ici utilisĂ©s relĂšvent de la classification de l’ONU.

 

 

Acceptation des recommandations : l’heure des choix

L’AlgĂ©rie ne s’est pas encore exprimĂ©e, elle n’a ni notĂ© ni acceptĂ© les recommandations des divers États. Elle a jusqu’à septembre 2017 et l’adoption de son rapport final par le Conseil des droits de l’homme pour le faire. L’AlgĂ©rie observe depuis 1993 un moratoire sur les exĂ©cutions, et a introduit des rĂ©formes pĂ©nales qui restreignent la peine capitale aux crimes les plus graves. Des peines d’emprisonnement remplacent la peine capitale concernant les pour les infractions de vol avec port d’arme, de trafic illicite de stupĂ©fiants, d’incendie volontaire, de vol aggravĂ©, de contrefaçon de monnaie et de contrebande. Cependant il convient de rappeler qu’en cette pĂ©riode empreint de terrorisme l’AlgĂ©rie est le pays du Maghreb qui condamne le plus Ă  mort, au moins 321 condamnations Ă  mort depuis 2012 dont 50 en 2016. Si prononciation de peine de mort il y a, souvent elles sont commuĂ©es en rĂ©clusion Ă  perpĂ©tuitĂ©.

 

ECPM encourage l’AlgĂ©rie Ă  accepter les recommandations qui lui ont Ă©tĂ© faites et Ă  poursuivre ses efforts vers l’abolition.


 
 
 
 
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