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Retour sur le séminaire régional "Les INDH et la peine de mort" de Rabat (4-5 octobre 2017)

Organisé par ECPM et le CNDH Maroc, en partenariat avec l’Association francophone des INDH (AFCNDH) et le Réseau des institutions africaines des droits de l’homme (RINADH), avec le soutien du Ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), le séminaire d’est déroulé à Rabat sur deux jours, en présence de représentants des INDH de 13 pays d’Afrique francophone : Algérie, Maroc, Tunisie, Mauritanie, RDC, Cameroun, Comores, Côte d’Ivoire, Burkina Faso, Rwanda, Togo, Niger, Mali.

Séminaire INDH 1Séminaire INDH 2

Séminaire INDH 3

Séminaire INDH 4

 

Organisé par ECPM et le CNDH Maroc, en partenariat avec l’Association francophone des INDH (AFCNDH) et le Réseau des institutions africaines des droits de l’homme (RINADH), avec le soutien du Ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), le séminaire d’est déroulé à Rabat sur deux jours, en présence de représentants des INDH de 13 pays d’Afrique francophone : Algérie, Maroc, Tunisie, Mauritanie, RDC, Cameroun, Comores, Côte d’Ivoire, Burkina Faso, Rwanda, Togo, Niger, Mali.

150 personnes étaient présentes lors de la séance officielle d’ouverture au Musée Mohammed VI d’Art moderne et contemporain à Rabat, marquée par la présence exceptionnelle de M. Mohammed Aujjar, Ministre de la Justice du Maroc. Il a rappelé l’engagement du Maroc en faveur d’un débat national sur la peine de mort, notamment avec la réduction du nombre de crimes passibles de la peine capital dans les projets de réforme du Code pénal et du Code de justice militaire. En revanche, il a souligné le fait l’état de l’opinion publique ne permettait pas au Maroc d’aller plus loin dans les étapes vers l’abolition, et que le pays continuerait de s’abstenir lors du vote pour la résolution des Nations unies en faveur d’un moratoire universel sur les exécutions. La séance d’ouverture a également été marquée par les allocutions de MM. Driss El Yazami, Président du CNDH et de l’AFCNDH, Raphaël Chenuil-Hazan, Directeur général d’ECPM, Nasos Makrythanasis, représentant l’OIF et Alexis Le Cour Grandmaison, ministre conseiller de l’Ambassade de France au Maroc, ainsi que par le témoignage de M. Ahmed Haou, ancien condamné à mort au Maroc. La suite de la première journée était consacrée à des interventions d’experts et acteurs abolitionnistes, dans l’optique de renforcer les capacités des INDH sur la question de la peine de mort et de son abolition, sur les thèmes suivants :

-          État des lieux de la peine de mort dans le monde et en Afrique ;

-          Peine de mort et problématiques spécifiques (lien avec les discriminations, la torture et les conditions de détention) ;

-          Les INDH et la peine de mort (rôle des INDH, lien avec les autres acteurs abolitionnistes et les mécanismes internationaux) ;

 

La deuxième journée avait lieu à l’Institut national de formation aux droits de l’homme du CNDH Maroc ; elle était organisée autour d’ateliers de formation en groupes restreints réservés aux représentant des INDH et membres de la société civile invités. Ces ateliers avaient pour objectif d’exposer les moyens d’actions des INDH vers l’abolition de la peine de mort au travers d’interventions d’experts et d’échanges sur les principaux aspects. Ils ont donné lieu à de riches échanges, et ont traité du rôle des INDH au sein des mécanismes internationaux et dans le suivi des conditions de détention des condamnés à mort.

Ce séminaire a permis aux INDH d’échanger entre elles et avec d’autres acteurs abolitionnistes sur le rôle essentiel qu’elles peuvent jouer dans le processus en faveur de l’abolition, ainsi que sur les stratégies et moyens d’action qu’elles peuvent mettre en œuvre.

Dans la déclaration finale, présentée lors de la séance de clôture, les présidents et représentants des INDH présents ont lancé un appel aux INDH du monde entier à intégrer l’abolition de la peine de mort dans leurs priorités, et se sont engagés à utiliser les outils et moyens d’action à leur disposition de par leurs statuts et leurs mandats pour œuvrer en faveur de l’abolition de la peine capitale.

À la suite du séminaire, plusieurs INDH, comme le Président du CNDH de RDC et de la CNDHL du Cameroun ont fait part à ECPM de leur volonté d’inscrire l’abolition de la peine de mort au nombre des priorités de son institution, et d’agir activement en sa faveur.



                           
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